REGOLAMENTO·n° 990·22 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/990
RÈGLEMENT (CE) N o 990/2009 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2009 - établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
En vigueur depuis le 22 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible