REGOLAMENTO·n° 996·22 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/996
RÈGLEMENT (CE) N o 996/2009 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2009 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 22 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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