REGOLAMENTO·n° 998·22 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/998
RÈGLEMENT (CE) N o 998/2009 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2009 - n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008
En vigueur depuis le 22 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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