REGOLAMENTO·n° 1004·23 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1004
RÈGLEMENT (CE) N o 1004/2009 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2009 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2009 par le règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 23 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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