REGOLAMENTO·n° 1014·26 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1014
RÈGLEMENT (CE) N o 1014/2009 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2009 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 26 octobre 2009 6 articles 1 version historisée
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