REGOLAMENTO·n° 1015·26 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1015
RÈGLEMENT (CE) N o 1015/2009 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2009 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 26 octobre 2009 6 articles 1 version historisée
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