REGOLAMENTO·n° 1017·27 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1017
RÈGLEMENT (CE) N o 1017/2009 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2009 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10
En vigueur depuis le 27 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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