REGOLAMENTO·n° 1032·27 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1032
RÈGLEMENT (CE) N o 1032/2009 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2009 - interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires et internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 27 octobre 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet