REGOLAMENTO·n° 1025·29 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1025
RÈGLEMENT (CE) N o 1025/2009 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2009 - portant refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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