REGOLAMENTO·n° 1027·29 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/1027

RÈGLEMENT (CE) N o 1027/2009 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2009 - approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Morbier (AOP)]

En vigueur depuis le 29 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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