REGOLAMENTO·n° 1036·29 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1036
RÈGLEMENT (CE) N o 1036/2009 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2009 - interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de Malte
En vigueur depuis le 29 octobre 2009 6 articles 1 version historisée
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