REGOLAMENTO·n° 1058·5 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1058
RÈGLEMENT (CE) N o 1058/2009 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2009 - n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008
En vigueur depuis le 5 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible