REGOLAMENTO·n° 1077·10 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1077
RÈGLEMENT (CE) N o 1077/2009 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2009 - fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) no 1329/2008
En vigueur depuis le 10 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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