REGOLAMENTO·n° 1094·13 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1094
RÈGLEMENT (CE) N o 1094/2009 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2009 - interdisant la pêche de la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 13 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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