Regolamento (UE) 2009/1102

RÈGLEMENT (CE) N o 1102/2009 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2009 - modifiant pour la cent-seixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban