REGOLAMENTO·n° 1103·17 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1103
RÈGLEMENT (CE) N o 1103/2009 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2009 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 17 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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