REGOLAMENTO·1110·18 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1110

RÈGLEMENT (CE) N o 1110/2009 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2009 - interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce

En vigueur depuis le 18 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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