REGOLAMENTO·n° 1112·19 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1112
RÈGLEMENT (CE) N o 1112/2009 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2009 - suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
En vigueur depuis le 19 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible