REGOLAMENTO·n° 1116·19 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1116

RÈGLEMENT (CE) N o 1116/2009 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2009 - fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

En vigueur depuis le 19 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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