REGOLAMENTO·1124·20 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1124

RÈGLEMENT (CE) N o 1124/2009 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2009 - interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 20 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil