REGOLAMENTO·n° 1124·20 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1124
RÈGLEMENT (CE) N o 1124/2009 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2009 - interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 20 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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