REGOLAMENTO·n° 1127·23 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1127
RÈGLEMENT (CE) N o 1127/2009 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1090/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 novembre 2009
En vigueur depuis le 23 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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