REGOLAMENTO·n° 1131·24 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1131
RÈGLEMENT (CE) N o 1131/2009 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2009 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Moutarde de Bourgogne (IGP)]
En vigueur depuis le 24 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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