REGOLAMENTO·n° 1133·24 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1133
RÈGLEMENT (CE) N o 1133/2009 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1090/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 novembre 2009
En vigueur depuis le 24 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible