REGOLAMENTO·n° 1153·24 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1153
RÈGLEMENT (CE) N o 1153/2009 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1384/2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 2398/96 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l’importation dans la Communauté de produits du secteur de la viande de volaille originaires d’Israël et dérogeant audit règlement
En vigueur depuis le 24 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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