REGOLAMENTO·n° 1144·26 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1144
RÈGLEMENT (CE) N o 1144/2009 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible