Regolamento (UE) 2009/1145

RÈGLEMENT (CE) N o 1145/2009 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2009 - interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne