REGOLAMENTO·1154·27 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1154

RÈGLEMENT (CE) N o 1154/2009 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil relatif aux contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Israël

En vigueur depuis le 27 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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