REGOLAMENTO·1156·27 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1156

RÈGLEMENT (CE) N o 1156/2009 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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