REGOLAMENTO·n° 1161·30 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1161
RÈGLEMENT (CE) N o 1161/2009 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 2 articles 1 version historisée
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