REGOLAMENTO·n° 1212·30 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1212
RÈGLEMENT (CE) N o 1212/2009 DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 3 articles 1 version historisée
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