REGOLAMENTO·n° 1189·3 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1189
RÈGLEMENT (UE) N o 1189/2009 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2009 - concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1er mars 2010 au 31 mai 2010
En vigueur depuis le 3 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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