REGOLAMENTO·n° 1196·4 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1196
RÈGLEMENT (UE) N o 1196/2009 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2009 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO, division 3 M, par les navires battant pavillon de tous les États membres
En vigueur depuis le 4 décembre 2009 6 articles 1 version historisée
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