REGOLAMENTO·n° 1199·8 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1199
RÈGLEMENT (UE) N o 1199/2009 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1159/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er décembre 2009
En vigueur depuis le 8 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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