REGOLAMENTO·n° 1206·10 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1206
RÈGLEMENT (UE) N o 1206/2009 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2009 - n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008
En vigueur depuis le 10 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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