REGOLAMENTO·n° 1208·10 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1208
RÈGLEMENT (UE) N o 1208/2009 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2009 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
En vigueur depuis le 10 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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