REGOLAMENTO·n° 1210·10 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1210
RÈGLEMENT (UE) N o 1210/2009 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2009 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 10 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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