REGOLAMENTO·n° 1219·14 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1219
RÈGLEMENT (UE) N o 1219/2009 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2009 - établissant pour l'année 2010 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie, du Kosovo et du Monténégro
En vigueur depuis le 14 décembre 2009 9 articles 1 version historisée
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