REGOLAMENTO·n° 1220·14 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1220
RÈGLEMENT (UE) N o 1220/2009 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2009 - modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
En vigueur depuis le 14 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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