REGOLAMENTO·n° 1227·15 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1227
RÈGLEMENT (UE) N o 1227/2009 DU CONSEIL - du 15 décembre 2009 - abrogeant le règlement (CE) no 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
En vigueur depuis le 15 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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