REGOLAMENTO·n° 1230·15 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1230
RÈGLEMENT (UE) N o 1230/2009 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2009 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10
En vigueur depuis le 15 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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