REGOLAMENTO·n° 1243·16 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1243
RÈGLEMENT (UE) N o 1243/2009 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2009 - modifiant le règlement (UE) no 1231/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 décembre 2009
En vigueur depuis le 16 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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