REGOLAMENTO·n° 1249·17 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1249
RÈGLEMENT (UE) N o 1249/2009 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2009 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009
En vigueur depuis le 17 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible