REGOLAMENTO·n° 1252·18 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1252
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1252/2009 DU CONSEIL - du 18 décembre 2009 - clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1338/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, portant perception rétroactive et institution d'un droit antidumping en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations
En vigueur depuis le 18 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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