REGOLAMENTO·1259·18 décembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1259

RÈGLEMENT (UE) N o 1259/2009 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2009 - modifiant les annexes I, II, III, V et VII du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

En vigueur depuis le 18 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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