REGOLAMENTO·1263·18 décembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1263

RÈGLEMENT (UE) N o 1263/2009 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

En vigueur depuis le 18 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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