Regolamento (UE) 2009/1268

RÈGLEMENT (UE) N o 1268/2009 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2009 - excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche et obligations d’enregistrement pour l’année 2010, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks