REGOLAMENTO·n° 1269·21 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1269
RÈGLEMENT (UE) N o 1269/2009 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 243/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif des aliments destinés aux porcs d’engraissement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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