REGOLAMENTO·n° 1270·21 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1270
RÈGLEMENT (UE) N o 1270/2009 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2009 - concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
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