REGOLAMENTO·n° 1275·21 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1275
RÈGLEMENT (UE) N o 1275/2009 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2009 - interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 21 décembre 2009 6 articles 1 version historisée
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