REGOLAMENTO·n° 1292·21 décembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1292
RÈGLEMENT (UE) N o 1292/2009 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2009 - portant dérogation aux règlements (CE) no 675/2009, (CE) no 676/2009 et (CE) no 677/2009 relatifs à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne, de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers, en ce qui concerne la date finale de l'adjudication
En vigueur depuis le 21 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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